Location de voiture : assurance et garantie

Mise à part l'assurance en responsabilité civile, qui est souscrite obligatoirement par le loueur et dont le coût est incorporé aux prix de base, les pratiques sont diverses.

Les entreprises assurent ou auto-assurent le risque "dommage aux véhicules", en intégrant ou non le coût dans le prix de base. En outre, des options supplémentaires peuvent être proposées (personnes transportées, bagages, capital décès…).

Toutes les assurances, qu'elles soient incorporées à la prestation de base ou offertes en option, doivent être portées à la connaissance du consommateur les garanties comprises ainsi que leurs exclusions (dégâts parties hautes), le montant des franchises et le coût de rachat de ces franchises.

En cas d'accident

Les responsabilités encourues par le locataire diffèrent considérablement d'un contrat à l'autre.

Il est donc essentiel de porter attention aux garanties ou exclusions du contrat. Plusieurs cas de figure se présentent :

I - Le locataire n'a pas souscrit d'assurance facultative

1) Lorsque la responsabilité de l'accident incombe à un autre automobiliste, c'est l'assurance du responsable qui prend en charge l'ensemble des dommages corporels et matériels.

2) Quand le locataire cause un dommage à autrui (passager du véhicule, autre véhicule, piéton…), l'assurance de responsabilité civile toujours incluse dans le prix de location, couvre le locataire pour tous les dommages matériels ou corporels subis par ces personnes sans exclusion possible.

Mais elle ne couvre ni les dommages au véhicule loué, ni ceux que le locataire subirait lui-même.

3) Lorsque le véhicule loué est endommagé du fait du locataire, les règles ne sont pas uniformes : c'est le contrat de location qui fixe les conditions dans lesquelles la responsabilité du locataire pourrait être engagée.

Le contrat ne prévoit pas de franchise en cas de sinistre :

. le locataire doit indemniser intégralement le loueur ;

. le locataire doit financer le coût total des réparations, voire, payer la valeur vénale du véhicule détruit ou volé ;

Le contrat prévoit une franchise :

. le montant de la franchise varie en fonction de la catégorie du véhicule ;

. il est possible de la réduire en souscrivant l'assurance facultative.